1. Engagement de LAFAYETTE CONSEIL au sujet de la protection des données personnelles

Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de la vie privée de nos Membres Testeurs. Cette Charte décrit les modalités suivant lesquelles LAFAYETTE CONSEIL utilise les données personnelles vous concernant. « 7 principes » constituent les principales règles applicables.

2. CONSENTEMENT

Par « donnée personnelle » (ci-après « DP »), nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique.

Cette Charte fait partie des conditions d’utilisation qui régissent notre service « Testing Produits ». En acceptant ces conditions d’utilisation, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte. LAFAYETTE CONSEIL utilisera vos « DP » à des fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction sur les produits testés par le Membre Testeur.

3. « 7 PRINCIPES » LAFAYETTE CONSEIL EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE SES MEMBRES TESTEURS

Les « 7 principes » ci-dessous sont applicables au sein de LAFAYETTE CONSEIL.

1. Transparence : Lors de la collecte et du traitement de vos « DP », nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.
2. Légitimité : nous collecterons et traiterons vos « DP » uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.
3. Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les « DP » nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les « DP » que nous conservons sont exactes et à jour.
4. Conservation : nous conserverons vos « DP » pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données comme indiqué dans la présente Charte et conformément aux exigences prévues par le droit en vigueur.
5. Accès, rectification, opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos « DP ». Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent ci-dessous (§12).
6. Confidentialité et sécurité : nous mettrons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos « DP » contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
7. Partage et transferts internationaux : nous pouvons partager vos « DP » au sein de LAFAYETTE CONSEIL ou avec des tiers (tels que partenaires commerciaux et /ou prestataires de services) aux fins exposées dans la présente Charte. Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité du partage et du transfert. Vous avez la faculté de vous y opposer.

Pour toute question sur les 7 principes de Protection des Données, veuillez contacter le service dont les coordonnées figurent ci-dessous (§13).

4. CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Testing Produits, à travers le Site LAFAYETTE ainsi qu’à ses applications mobiles. Cette liste est régulièrement mise à jour.

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de MEMBRES TESTEURS, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme entre autres :

• votre identité (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, date de naissance, …) ;
• votre situation familiale et économique (CSP…) ;
• la relation contractuelle (lieu de livraison…) ;
• les données de connexion.

Nous ne collectons pas d’informations sur des enfants de moins de 18 ans. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune « DP » sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez nous contacter afin que ces informations soient supprimées.

6. QUAND VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les « DP » peuvent être collectées par différents moyens y compris notamment :

a. Inscriptions aux services déployés par la Solution Web LAFAYETTE CONSEIL :

• Création d’un compte utilisateur ;
• Testing Produits ;
• Demandes, réclamations et/ou litiges.

b. Participation à des programmes ou animations marketing :

• Enregistrement dans les programmes de Testing Produits ;
• Contribution à des enquêtes de satisfaction ;
• Concours ou jeux en ligne ;
• Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des promotions par email.

c. Activités Internet :

• Connexion aux sites faisant partie à la Solution Web LAFAYETTE CONSEIL (adresse IP, cookies de session) ;
• Formulaires de collecte en ligne (Testing Produits, questionnaires,…).

7. QUELLES SONT LES FINALITES ?

Nous collectons vos « DP », en conformité avec le droit en vigueur, dans le but de :

a. Améliorer nos services, notamment :

• Traitement de vos « DP » dans notre programme marketing client ;
• Meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits ;
• Adaptation de nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes.

b. Vous adresser les newsletters, promotions. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de ces lettres.

c. Améliorer les services LAFAYETTE CONSEIL, notamment :

• Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients ;
• Gestion des réclamations.

d. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web LAFAYETTE CONSEIL, notamment :

• Amélioration de la navigation ;
• Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

8. PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Pour vous garantir un droit d’accès et de modification (§.13), nous devons partager vos « DP » avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

a. Au sein de LAFAYETTE CONSEIL : afin de vous fournir le meilleur service, nous pouvons partager vos « DP » et donner un accès aux personnels autorisés de notre société, notamment :

• Services informatiques ;
• Services marketing ;
• Partenaires commerciaux, sous réserve de votre droit d’opposition.

b. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos « DP » peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer notre conseil.

c. Autorités locales : nous pouvons aussi transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Aux fins exposées dans l’article 7 de la présente Charte, nous pouvons transférer vos « DP » à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des « DP » différents. Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente Charte, LAFAYETTE CONSEIL met en œuvre des mesures appropriées, y compris des clauses contractuelles afin de sécuriser le transfert de vos « DP » vers un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les « DP » sont collectées.

10. SECURITE DES DONNEES

LAFAYETTE CONSEIL prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos « DP » contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

11. COOKIES

Lors de la consultation des sites LAFAYETTE CONSEIL, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal.

a. Quels sont les différents types de Cookies ? Il existe plusieurs catégories de Cookies :

• Les Cookies strictement nécessaires : ces Cookies sont indispensables pour naviguer sur certains sites internet en profitant de toutes leurs fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Sans ces Cookies, des services tels que l’affichage ne seront pas fournis de manière optimale. Notez qu’étant essentiellement techniques, ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu. o Les Cookies de performance : ces Cookies ont pour objet de nous aider à améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web (pages les plus visitées, applications utilisées…). Ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu.
• Les Cookies de fonctionnalité : afin de simplifier la navigation, ces Cookies permettent d’enregistrer certains choix de l’utilisateur (langue, nom de l’utilisateur, pays…).
• Les Cookies de publicité ciblée : ces Cookies permettent de proposer à l’utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des annonces.
• Les Cookies d’affiliation : ces Cookies permettent de rémunérer des tiers (« affiliés ») qui diffusent des campagnes de marketing sur leurs sites internet pour le compte d’un « affilieur ».
• Les Cookies provenant de réseaux sociaux : ces Cookies, émanant de tiers, vous permettent de faire connaître à d’autres personnes le contenu de notre site ainsi que votre opinion sur celui-ci. Tel est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", de « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc. Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation de notre site. En effet, certains Cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b. Pourquoi LAFAYETTE CONSEIL a-t-elle recours aux Cookies ? Emettre des Cookies nous permet d’améliorer la qualité de votre navigation sur les sites LAFAYETTE CONSEIL Ce procédé technique permet notamment :

• d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé…) ;
• de mémoriser certaines informations que vous remplissez dans les formulaires nos sites en vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations ;
• de vous permettre d'accéder plus rapidement à vos espaces personnels en mémorisant des identifiants ou des données que vous auriez antérieurement indiquées ;
• de réaliser des statistiques, concernant notamment les volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services proposés sur nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps) ;
• de vous proposer, dans les espaces publicitaires, des contenus pertinents susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations…). Attention : Nous pouvons proposer sur nos sites des publicités ou des liens vers des sites tiers qui pourraient collecter vos « DP » lorsque vous cliquez sur les liens concernés. La présente Charte ne concerne pas la visite des sites internet de tiers, LAFAYETTE CONSEIL ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données personnelles ainsi que de l’utilisation de celles-ci.

c. Comment gérer vos Cookies (autoriser, limiter, interdire) ? Le paramétrage du navigateur internet (Internet ExplorerTM, FirefoxTM, SafariTM, Google ChromeTM, OpéraTM, etc.) est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des Cookies. Vous pouvez ainsi décider :

• d’accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces Cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces Cookies (la manipulation différant selon votre navigateur internet, nous vous invitons à vous reporter au mode d’emploi correspondant) ;
• de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre terminal. Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies (par exemple, il est possible que votre système d’exploitation ne soit pas reconnu ou que la langue affichée ne soit pas celle attendue de votre part). Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les Cookies nécessaires ;
• d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau Cookie sur votre terminal ;
• d’accepter ou de refuser les Cookies selon le site internet émetteur. Le paramétrage en matière de gestion des Cookies dépend de votre navigateur. Vous trouverez les explications nécessaires dans le mode d’emploi correspondant :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour SafariTM : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour OpéraTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"TM "Adobe Flash Player"TM est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"TM gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

12. CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos « DP » uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente Charte ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

13. ACCES ET MODIFICATION

Vous avez le droit d’accéder à vos « DP » collectées par LAFAYETTE CONSEIL et de les modifier sous réserve des dispositions légales applicables. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition en écrivant à l’adresse ci-dessous. En cas de difficulté relative à l’exercice de vos droits, contactez directement le département en charge des « DP » pour LAFAYETTE CONSEIL: Département Commercial Lafayette Conseil  - ZAC La Plaine, Bâtiment Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais - 31500 TOULOUSE. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos « DP », nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, il vous sera demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que le permis de conduire ou le passeport.

14. MISE A JOUR

Nous pouvons modifier la présente Charte régulièrement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter aussi souvent que possible cette Charte.

Toulouse, le 04/06/2014 

15. QUESTIONS ET CONTACTS

Département Commercial
Lafayette Conseil
ZAC La Plaine
Bâtiment Colombus
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 TOULOUSE